Décision (CELEX 32006D0924) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0924)
RattachementDécision (CELEX 32006D0924)
Versionacte d'origine du 13/12/2006 (CELEX 32006D0924)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0924)EUR-Lex →

(1) La décision 2005/176/CE de la Commission établit la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE.

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