(3) La décision no 1/2001 du Comité mixte CE-Îles Féroé du 31 janvier 2001 relative aux modalités d'application du protocole sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, prévoit la participation des îles Féroé au système de notification des maladies animales (SNMA).
Décision (CELEX 32006D0924) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0924)
RattachementDécision (CELEX 32006D0924)
Versionacte d'origine du 13/12/2006 (CELEX 32006D0924)
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