(7) En outre, pour qu'il soit possible de distinguer les notifications de foyers de l'influenza aviaire concernant des oiseaux sauvages de celles concernant les volailles domestiques, il est nécessaire que des codes différents soient attribués à ces événements distincts.
Décision (CELEX 32006D0924) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0924)
RattachementDécision (CELEX 32006D0924)
Versionacte d'origine du 13/12/2006 (CELEX 32006D0924)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.