Décision (CELEX 32006D0937) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/07/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0937)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32006D0937)EUR-Lex →

L'aide d'État accordée par la Pologne à la recherche et au développement en faveur de Huta Częstochowa S.A., pour un montant de 5 461 620 PLN, et en faveur de Huta Stali Częstochowa Sp. z o.o., pour un montant de 1 328 000 PLN, est compatible avec le marché commun.

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