1. Calcul du montant à récupérer
1. 1. Veuillez indiquer ci-dessous les informations suivantes sur le montant des aides illégales mises à la disposition du bénéficiaire:
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Date(s)
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Montant de l'aide
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Devise
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Identité du bénéficiaire
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Commentaires:
1. 2. Veuillez expliquer en détail quel taux d'intérêt les autorités pensent appliquer au montant d'aides illégales mis à la disposition et quel taux pourrait être considéré comme convenable en Pologne pour la période 1997 — mai 2004.
1. 3. Veuillez expliquer en détail de quelle façon les intérêts sur le montant de l'aide à récupérer seront calculés.
2. Mesures envisagées et déjà mises en œuvre pour récupérer l'aide
2. 1. Veuillez indiquer en détail quelles mesures sont prévues et quelles mesures ont déjà été prises afin d'obtenir un remboursement immédiat et effectif de l'aide. Veuillez également indiquer les mesures alternatives prévues en droit national afin d'obtenir ledit remboursement. Veuillez indiquer également le cas échéant la base juridique des mesures prévues/déjà prises.
2. 2. Veuillez indiquer la date de remboursement complet de l'aide.
3. Remboursements déjà effectués
3. 1. Veuillez indiquer ci-dessous les informations suivantes sur les montants d'aide qui ont été récupérés auprès du bénéficiaire:
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Date(s)
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Montant d'aide remboursé
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Devise
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Identité du bénéficiaire
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3. 2. Veuillez joindre à cette fiche les pièces justificatives du remboursement des montants d'aide indiqués dans le tableau du point 3.1.