(1) Par lettre du 4 août 2003, la Commission a demandé des informations relatives au contrôle de l'aide d'État en Pologne incluant éventuellement une aide à la restructuration de l'entreprise bénéficiaire. Cette affaire a ensuite fait l'objet de discussions entre les services de la Commission et les autorités polonaises au cours de différentes réunions techniques ainsi que d'une abondante correspondance entre la Commission et la Pologne.
Décision (CELEX 32006D0937) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.