Décision (CELEX 32006D0937) · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
RéférenceConsidérant 105 de la décision (CELEX 32006D0937)EUR-Lex →

(105) Conformément au point 3 du protocole no 8, seules les entreprises énumérées à l'annexe 1 peuvent bénéficier des aides d'État. La Pologne a choisi huit entreprises qui sont sur la liste. N'y figurent ni HCz ni HSCz ni aucune des filiales de HCz.

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