Article considérant 115

(115) En outre, la Commission est désormais à même d'admettre que la proposition actuelle de restructuration de HCz permettra à chaque créancier public d'en tirer profit. La Commission considère donc qu'il convient à cette fin d'évaluer les créances des créanciers privés en se référant au contexte de décembre 2003. Il est vrai que l'accord de restructuration a été par la suite modifié, mais ses éléments fondamentaux sont restés en vigueur. Par contre, s'agissant des créanciers détenant des créances publiques, juin 2005 reste la date à prendre en compte, vu que ces créanciers doivent encore exprimer leur accord inconditionnel aux conditions de la décision de restructuration.