Article considérant 117

(117) Quant au Zakład Energetyczny, créancier public détenant des créances privées, et fournisseur local d'électricité dans la région de Częstochowa, il convient de remarquer que, premièrement, la différence de niveau de satisfaction de ses créances en cas de restructuration ou en cas de liquidation est insignifiante et que, deuxièmement, un créancier privé fournissant des services à HCz se prononcera le plus souvent contre la faillite sous peine de perdre un gros client au cas où HCz viendrait à interrompre la production pour une durée prolongée ou à l'arrêter définitivement. Ceci concerne tout particulièrement le Zakład Energetyczny qui perdrait ainsi son plus gros client. Ainsi donc le créancier agissait conformément à son intérêt commercial et n'a procuré à HCz aucun avantage indu.