(121) Le comportement des créanciers privés indique clairement une telle attitude de marché de leur part. En réalité, ils se sont également prononcés pour la restructuration malgré les résultats présentés dans les tableaux 2 et 3 qui vont, en ce qui les concerne, dans le sens de la liquidation. À titre d'exemple, la banque BPH contrôlée par des sociétés privées aurait perdu, en cas de liquidation, 19 % sur ses créances s'élevant à 75 millions de PLN en 2003 (soit 14 millions de PLN), tandis qu'en cas de restructuration, elle aurait perdu environ 49 % (37 millions de PLN). La restructuration comparée alors au meilleur scénario de liquidation ne permettait de recouvrer que 62 %. Or BPH s'était quand même prononcée pour l'accord de restructuration.
Décision (CELEX 32006D0937) · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
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