Article considérant 142

(142) En 2002 et 2003 KBN a accordé à HSCz 1 380 000 PLN. On peut considérer cette aide comme une aide existante dans le cadre de la mesure d'aide PL no 6 de l'annexe IV du traité d'adhésion. La Pologne a confirmé que cette aide a été accordée dans le cadre du plan approuvé conformément à la mesure d'aide PL no 6. Ces mesures ne font donc pas naître de doutes sérieux quant à la question de savoir si elles sont conformes aux règles de l'encadrement communautaire concernant les aides à la recherche et au développement au sens de l'article 3, paragraphe 2, de l'annexe IV du traité d'adhésion.