(15) Depuis l'été 2001, HCz connaît de graves difficultés financières. Comme elle n'était pas en mesure d'assurer le service de sa dette (qui s'élevait fin 2003 à environ 1,4 milliard de PLN, soit environ 310 millions d'euros), la plupart de ses actifs, dont l'ensemble des actifs sidérurgiques, ont été mis sous hypothèque au profit des principaux créanciers.
Décision (CELEX 32006D0937) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
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