(151) En outre, la Pologne a suffisamment motivé cette modification. La restructuration de HCz semble effectivement être une alternative fondée sur les règles du marché, vu que l'évaluation présentée démontre que HCz peut, contrairement à ce que l'on pensait en 2003, être restructurée sans aide d'État.
Décision (CELEX 32006D0937) · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.