(18) Suite à la procédure de faillite ouverte à l'encontre de HCz afin de maintenir la continuité de la production sans risque de suspension de l'activité par le syndic lors de la procédure de faillite, une nouvelle entité économique HSCz a été créée, contrôlée par Towarzystwo Finansowe Silesia Sp. z. o.o. (ci-après dénommée TFS, société à responsabilité limitée, exerçant son activité dans le secteur des produits en acier, détenue en majorité par le ministère polonais du Trésor).
Décision (CELEX 32006D0937) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
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