Décision (CELEX 32006D0937) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0937)EUR-Lex →

(2) Le 23 janvier 2004, le consultant chargé d'une évaluation indépendante du programme de restructuration en Pologne, conformément au protocole no 8, a soumis à la Commission son avis sur la question.

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