Décision (CELEX 32006D0937) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32006D0937)EUR-Lex →

(23) En juin 1998, le Conseil des ministres polonais a adopté le Premier programme de restructuration de la sidérurgie polonaise. Il a été mis à jour en 2001 et on y a joint la loi du 24 août 2001 sur la restructuration de la sidérurgie, qui constituait la base juridique de la restructuration de l'industrie sidérurgique polonaise.

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