(24) Le 5 novembre 2002, le Conseil des ministres polonais a adopté la modification du premier programme de restructuration, qui s'est finalement appelé Programme de restructuration et de développement de la sidérurgie en Pologne jusqu'en 2006 (ci-après dénommé programme national de restructuration ou PNR). Il permet principalement d'accorder des aides d'État à l'industrie sidérurgique polonaise en vue de sa restructuration pour la période allant de 1997 à 2006 et pour un montant maximal de 3 387 milliards de PLN (713 millions d'euros).
Décision (CELEX 32006D0937) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
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