(25) Il ressort du PNR qu'il existe en Pologne 17 aciéries que l'on peut classer en trois groupes. Le premier de ces groupes se compose de huit entreprises bénéficiant d'une aide d'État au titre du PNR. Cette aide vise essentiellement à consolider quatre aciéries majeures dont la fusion a donné naissance au producteur d'acier no 1 en Pologne: Polskie Huty Stali S.A (ci-après dénommé PHS), actuellement connu sous le nom de Mittal Steel Poland (ci-après dénommé MSP) après sa vente au holding LNM, dernièrement transformé en Mittal Steel. Les six entreprises qui composent le deuxième groupe ne participent pas au programme de restructuration car soit la production d'acier n'était pas leur activité principale soit elles n'ont pas reçu d'aide. Le troisième groupe se compose de trois entreprises qui ont bénéficié de l'aide mais qui sont à présent en procédure de faillite.
Décision (CELEX 32006D0937) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
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