Article considérant 26

(26) HCz faisait partie du troisième groupe. Ayant demandé l'ouverture de la procédure de faillite, il est dit dans le PNR à son sujet que la restructuration ultérieure de l'aciérie passera par la procédure de faillite (chapitres 3.1.2 et 5.1). En réalité, dans le chapitre 3.1.3.3., on cite HCz parmi les établissements pour lesquels des procédures de faillite ont été ouvertes et l'on constate que l'établissement est actuellement administré par un syndic de faillite. Au chapitre 5.4.2 du PNR, il est dit qu'une aide publique d'environ 1 milliard de PLN serait nécessaire pour procéder à la restructuration de HCz mais que les résultats ne seraient pourtant pas à la hauteur des attentes. Aussi HCz sera-t-elle restructurée par la procédure de faillite et les actifs de production de cette aciérie seront repris par HSCz nouvellement créée. La nouvelle entité économique continuera l'activité de production de HCz sans aide publique de restructuration. L'actif de HCz ne sera repris par aucune des entreprises bénéficiaires de l'aide publique (chapitre 3.1.3.1.).