Décision (CELEX 32006D0937) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32006D0937)EUR-Lex →

(40) Font partie du deuxième groupe les dettes de droit privé (montants établis au 30 septembre 2003) qui peuvent se diviser entre dettes envers des créanciers publics ou privés. Font partie du premier sous-groupe des créanciers publics détenant des créances commerciales:

— PSE ([...] millions de PLN);

— Zakład Energetyczny Częstochowa S.A. (ci-après dénommée Zakład Energetyczny) (Entreprise d'approvisionnement d'énergie), [...] millions de PLN);

— ARP ([...] millions de PLN);

— PKP Dyrekcja Generalna S.A. (ci-après dénommée PKP) (Chemins de fer polonais) [...], millions de PLN);

— Polskie Górnictwo Naftowe i Gazownictwo S.A. (ci-après dénommée PGNiG) (Industrie minière polonaise du pétrole et du gaz), [...] millions de PLN);

— Centrala Zbytu Węgla Węglozbyt S.A. (ci-après dénommée CZW Węglozbyt), [...] millions de PLN);

— Kompania Węglowa Sp. z o.o. (Charbonnages), ([...] millions de PLN).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0937. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).