Décision (CELEX 32006D0937) · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0937)

RattachementDécision (CELEX 32006D0937)

Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)

RéférenceConsidérant 41 de la décision (CELEX 32006D0937)EUR-Lex →

(41) Les deuxième et troisième sous-groupes comprennent les créanciers privés suivants (montants établis au 30 septembre 2003):

— Kredyt Bank S.A. ([...] millions de PLN);

— ING Bank Śląski S.A. (ci-après dénommée ING BSK, [...] millions de PLN);

— BPK Logo ([...] millions de PLN);

— Bank Przemysłowo Handlowy S.A. (ci-après dénommée BPH, [...] millions de PLN);

— Citybank Handlowy S.A. ([...] millions de PLN);

— Bank Millenium S.A. ([...] millions de PLN).

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