(44) La valeur des actifs a été établie conformément à la législation polonaise relative aux entreprises d'état qui exige que l'on évalue les actifs avant de vendre. Pour cette raison, en août 2003, la société ATEST a procédé à l'évaluation du grand four (de la fonderie), en établissant sa valeur à [...] millions de PLN. En outre, la société PROFCEN, Częstochowa, a établi la valeur de la tôlerie à [...] millions de PLN. Cependant, eu égard au fait que les créanciers commerciaux ont mis en doute ces évaluations, affirmant, au vu des méthodes appliquées, qu'elles étaient trop optimistes, la société ATEST a procédé en décembre 2003 à une nouvelle évaluation, en se basant sur le flux de liquidités escompté de la tôlerie et de la fonderie réunies, ce qui a abouti à un montant de [...] millions de PLN. On a également procédé à l'évaluation par la méthode suisse (2/3 de flux de liquidités escompté, 1/3 d'évaluation des actifs), ce qui a donné [...] millions de PLN. Cette valeur a été plus ou moins confirmée par l'offre de LNM en décembre 2003, dans laquelle les actifs étaient évalués à [...] millions de PLN, et vers la fin 2003, rectifiés à [...] millions de PLN (cependant en mars 2005 cette valeur a pratiquement doublé et atteint le montant de [… entre 600 et 650] millions de PLN, vu une hausse considérable des prix de l'acier).
Décision (CELEX 32006D0937) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
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