(49) En mars 2004, Bank Millenium, CZW Węglozbyt et Kompania Węglowa ont adhéré à l'accord de restructuration. Kredyt Bank, ING BSK et Citibank Handlowy ont depuis également exprimé leur accord avec le cadre économique du programme de restructuration.
Décision (CELEX 32006D0937) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
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