Décision (CELEX 32006D0937) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0937)EUR-Lex →

(5) La Pologne a répondu aux questions par lettre du 26 juin 2004, demandant également à la Commission, conformément au point 10 du protocole no 8, la modification du programme de restructuration de l'industrie sidérurgique polonaise et a obtenu son accord.

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