(56) HCz changera de dénomination et s'appellera RFG. RFG deviendra propriétaire de quelques éléments restants de l'actif, en particulier de la plupart des filiales de HCz, telles que Rurexpol et la cokerie, dont la plus grande partie sera vendue à l'investisseur stratégique. En outre, quelques éléments de l'actif que louait HSCz seront transférés à une autre filiale de HCz, Majątek Hutniczy Plus (ci-après dénommée MH Plus) dans l'objectif de leur revente à un investisseur stratégique en faveur de RFG.
Décision (CELEX 32006D0937) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
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