(59) HCz, TFS et les créanciers de HCz envisagent, sous la surveillance du ministère du Trésor public, de vendre à un investisseur stratégique les parts sociales de MH, MH Plus, de la cokerie, de Rurexpol et de certaines autres filiales dans lesquelles HSCz détient des participations. Ces opérations doivent être surveillées par le comité de négociation, composé de représentants de HCz, TFS et de neuf créanciers de HCz (BPH, Citibank Bank Handlowy, Bank Millennium, Kredyt Bank, ING BSK, PSE, PKP, PGNiG et ARP).
Décision (CELEX 32006D0937) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
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