Décision (CELEX 32006D0937) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0937)EUR-Lex →

(6) La Commission a reçu les observations des parties intéressées et les a transmises à la Pologne par lettre du 27 septembre 2004.

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