(60) Suite au premier appel d'offres, ce sont le holding LNM N.V. (qui désormais regroupé sous le nom Mittal Steel, continue de s'appeler LNM) et l'Union Industrielle du Donbass (ci-après dénommée Donbass) qui ont été retenus par TFS et HCz en tant qu'offrants privilégiés et ont obtenu l'exclusivité des négociations. Le contrat préliminaire a été paraphé le 31 mars 2004 et annulé par la suite. En automne 2004, il y a eu une nouvelle adjudication avec la participation des offrants privilégiés.
Décision (CELEX 32006D0937) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
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