(61) En février 2005, vu le prix offert, l'exclusivité a été accordée à LNM. Vu la hausse des prix sur le marché du coke et de l'acier, le prix a sensiblement monté. Le contrat avec LNM a été signé le 15 avril 2005. Cependant, le 16 mai 2005, après le fiasco des négociations entre LNM et les organisations syndicales, on a entamé des négociations avec Donbass. Selon les autorités polonaises, Donbass était désormais également prêt à payer le prix proposé par LNM; aussi a-t-on signé un accord le 16 juin 2005 qui constituait le fondement du contrat final de vente des entreprises à Donbass.
Décision (CELEX 32006D0937) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.