(63) En octobre 2004, TFS a présenté pour HSCz un plan d'entreprise actualisé (ci-après dénommé PE) pour les années 2004 — 2006, partant du principe que l'activité et les actifs de HSCz restent regroupés au sein d'une seule entreprise (dont MH, MH Plus et HSCz feront partie). Le PE prévoit pour l'établissement existant des investissements d'un montant de 252,6 millions de PLN. En outre, quelques autres mesures de restructuration sont envisagées, telles que la réduction des coûts et le programme de protection de l'environnement. Dans le cadre du PE, sur la base de ces moyens d'action, on prévoit pour les années 2004 — 2006 un retour sur investissement de plus de 10 % et un retour sur capital de plus de 5 %.
Décision (CELEX 32006D0937) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
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