Décision (CELEX 32006D0937) · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
RéférenceConsidérant 67 de la décision (CELEX 32006D0937)EUR-Lex →

(67) Entre 1997 et mai 2002 HCz a reçu une aide d'État d'un montant de 25161072,08 PLN (5,3 millions d'euros).

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