Décision (CELEX 32006D0937) · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (CELEX 32006D0937)EUR-Lex →

(68) Dans le cadre de l'aide à l'activité et de l'aide à la restructuration de l'emploi, on lui a accordé 19 699 452 PLN (4,15 millions d'euros):

— Le 10 juin 1997, le Wojewódzki Fundusz Ochrony Środowiska i Gospodarki Wodnej (ci-après dénommé Fundusz Ochrony Środowiska (Fonds pour la protection de l'environnement), a accordé un prêt à taux préférentiel d'un montant de 900 000 PLN. La différence entre le taux préférentiel et le taux du marché était de 354175,28 PLN.

— Le 24 octobre 1997, le président de PFRON a annulé des créances pour des montants de 1 019 436 PLN et de 2 695 558 PLN.

— Le 15 octobre 1998, le Fundusz Ochrony Środowiska a annulé des créances d'un montant de 50 000 PLN.

— Le 21 décembre 1998, le voïvode de Częstochowa a annulé des créances d'un montant de 2 116 260 PLN.

— Le 22 avril 1999, FGŚP a annulé des intérêts sur le prêt accordé à HCz d'un montant de 13726271,88 PLN. Le montant des intérêts annulés était de 3 369 111 PLN.

— Le 22 avril 1999, l'Office du Trésor de Częstochowa a annulé des créances d'un montant de 186 809 PLN.

— Le 5 mai 1999, l'Office du Trésor de Częstochowa a annulé des créances d'un montant de 151 187 PLN.

— Le 14 septembre 1999, le ministre de l'économie a accordé une subvention à la restructuration de l'emploi d'un montant de 3 556 808 PLN.

— Le 15 novembre 1999, l'administration municipale de Częstochowa a annulé des engagements (arriérés) d'un montant de 394 427 PLN et de 305 904 PLN.

— Le 2 février 2000, le ministre de l'économie a accordé une subvention à la restructuration de l'emploi d'un montant de 24400,55 PLN.

— Le 22 février 2000, le chef de la commune (Wójt Gminy) de Popów a annulé des créances d'un montant de 13494,40 PLN et de 1339,60 PLN.

— Le 10 mai 2000, le ministre de l'économie a accordé une subvention à la restructuration de l'emploi d'un montant de 4217240,57 PLN.

— Le 1er février 2001, le ministre de l'économie a accordé une subvention à la restructuration de l'emploi d'un montant de 117849,19 PLN.

— Le 2 mai 2001, le chef de la commune (Wójt Gminy) de Poraj a annulé un montant de 77986,70 PLN.

— Le 2 juillet 2001, le ministre de l'économie a accordé une subvention à la restructuration de l'emploi d'un montant de 795685,06 PLN.

— Le 10 mai 2002, le ministre de l'économie a accordé une subvention à la restructuration de l'emploi d'un montant de 251780,73 PLN.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0937. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).