(69) En outre, le Komitet Badań Naukowych (Comité de la recherche scientifique) (ci-après dénommé KBN) a accordé à HCz un montant de 5 461 620 PLN (1,15 millions d'euros). Ces subventions ont été octroyées conformément au contrat conclu entre HCz, KBN et Instytut Metalurgii Żelaza (Institut sidérurgique) à Gliwice, pour soutenir et réaliser des programmes d'études et de développement (ci-après dénommés programmes d'études et de développement). Les subventions suivantes ont été accordées:
— Subvention du 20 juin 1997 d'un montant de 394 420 PLN (16,5 % de 2 391 420 PLN, coût total) pour recherche industrielle et actions liées au développement préconcurrentiel dans le cadre d'un contrôle technique de l'élaboration d'un système répondant aux standards ISO 14001, conformément à la loi polonaise relative à la protection de l'environnement. Le projet a été entièrement réalisé par l'Académie polonaise des sciences. La Pologne assure que cette aide visait à encourager les activités de recherche et de développement car HCz ne procède pas à ce genre de recherches et ne confierait pas elle-même l'élaboration des modèles de documents ISO qui peuvent en outre servir à beaucoup d'entreprises industrielles.
— Subvention du 6 octobre 1997 d'un montant de 2 450 000 PLN (31,9 % de 7 920 000 PLN, coût total) pour recherche industrielle et actions liées au développement préconcurrentiel dans le cadre du projet de développement de procédés technologiques modernes de fabrication de l'acier allié avec la mise en marche d'une ligne technologique complète de fabrication de tôles et de tubes. Les recherches étaient poursuivies par l'Institut sidérurgique. La Pologne assure que cette aide a eu un effet motivant car on a obtenu des informations concernant des procédés techniques de transformation de l'acier allié servant à un groupe de plusieurs entreprises (travaillant notamment dans l'industrie d'extraction, les chantiers navals, l'énergie et la construction), ce que HCz n'aurait pas fait faire toute seule.
— Subvention du 26 novembre 1998 d'un montant de 104 000 PLN (35,8 % de 290 000 PLN, coût total) pour recherche industrielle dans le cadre du projet de développement du procédé d'amélioration de la qualité de l'eau dans les systèmes industriels de refroidissement avec tours de réfrigération atmosphérique. Ce projet a été réalisé par l'Académie polonaise des sciences. La Pologne assure que cette aide a eu un effet motivant car autrement HCz n'aurait pas soutenu ce projet. Le projet a été transmis à d'autres entreprises utilisant des systèmes de refroidissement semblables et, de sa propre initiative, HCz n'aurait pas entrepris de le réaliser.
— Subvention du 30 novembre 1999 d'un montant de 2 290 000 PLN (coût total: 5 626 000 PLN). On a affecté 2 000 000 PLN à la recherche industrielle qui s'élevait à 3 526 000 PLN (56,7 %), et 290 000 PLN à des actions liées au développement préconcurrentiel qui s'élevaient à 2 100 000 PLN (13,8 %). Les recherches ont été menées par l'Institut sidérurgique et concernaient la fabrication de la tôle à structure interne homogène. La Pologne assure que cette aide a eu un effet motivant a été atteint, vu que les informations ont ensuite été mises à la disposition des autres entreprises du secteur métallurgique et qu'autrement les recherches n'auraient été confiées à personne.
— Subvention du 15 novembre 2000 d'un montant de 223 200 PLN (45 % de 496 400 PLN, coût total) à la recherche industrielle dans le cadre de recherches sur le plastimètre et de la fixation de paramètres dans les processus du travail du métal. Ce projet faisait partie du cinquième programme-cadre de l'Union européenne, troisième programme thématique GROWTH, sous le sigle TESTIFY. La Pologne assure que, sans aide d'État, l'entreprise n'y aurait pas pris part.