Décision (CELEX 32006D0937) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32006D0937)EUR-Lex →

(7) Par lettre du 22 novembre 2004, la Pologne a répondu aux observations des parties intéressées. Les services de la Commission ont rencontré par la suite et à plusieurs reprises les autorités polonaises. Des informations supplémentaires ont été fournies en dernier lieu par lettre du 8 juin 2005.

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