Décision (CELEX 32006D0937) · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (CELEX 32006D0937)EUR-Lex →

(78) Dans sa lettre du 10 septembre 2004, la République tchèque, en tant que propriétaire de Vítkovice Steel, aciérie produisant de la tôle, fait part de son intérêt pour la procédure entamée par la Commission.

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