(8) Le bénéficiaire de l'aide est un producteur d'acier, Huta Częstochowa S.A. (ci-après dénommé HCz, voir point 2, lettre a)), entreprise en difficulté. En octobre 2002, HCz a donné en location ses installations de production à une nouvelle entité économique: Huta Stali Częstochowa Sp. z o.o. (ci-après dénommée HSCz, voir point 2, lettre b)).
Décision (CELEX 32006D0937) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
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