(80) Donbass, dans sa lettre du 13 septembre 2004, s'associe à la procédure de la Commission, en tant qu'un des offrants potentiels. Selon Donbass, la restructuration se déroule conformément aux conditions du marché. En outre, il se demande si, dans l'hypothèse de la faillite, il serait intéressé par l'acquisition des actifs de HCz vu la difficulté et la durée de la procédure.
Décision (CELEX 32006D0937) · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
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