(81) La République de Pologne a fourni des informations complémentaires dans lesquelles elle essaie d'expliquer qu'aucune aide à la restructuration n'a été accordée dans le cadre de la restructuration de HCz ou dans le cadre des activités de production de HSCz. Elle reconnaît seulement qu'on a effectivement accordé une aide à HCz avant fin 2002. La Pologne explique enfin pourquoi la Commission devrait donner son accord à la modification du PNR.
Décision (CELEX 32006D0937) · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
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