Décision (CELEX 32006D0937) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32006D0937)EUR-Lex →

(9) L'affaire porte sur des aides de deux types: une aide à la restructuration financière de HCz (voir point 3), et quelques autres mesures d'aide directe (voir point 4).

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