Article considérant 92

(92) La Pologne a également fourni des informations relatives à l'activité de HSCz. Elle fait valoir que la location par HCz des actifs sidérurgiques à HSCz est un acte qu'approuverait tout créancier privé. Vu que les mesures de longue durée prises par le syndic interrompraient la production, la solution consistant à louer de tels actifs avant la faillite à une société indépendante non contrôlée par le syndic, était un moyen de sauvegarder la valeur des actifs suivant le principe de continuation de l'exploitation. À cette fin, un créancier privé dans le cadre d'un contrat de location accepterait également l'ajournement des paiements.