(97) La Pologne constate qu'elles relèvent en partie du programme du président de KBN du 30 novembre 2001, concernant les critères et le mode d'allocation et de règlement des moyens financiers prévus dans le budget de l'État pour la science, qui dans le traité d'adhésion ont été inscrits dans la liste des mesures d'aide existantes. Cela concerne, tout au moins, l'aide de 1 380 000 PLN pour HSCZ, qui a été accordée après l'entrée en vigueur dudit programme.
Décision (CELEX 32006D0937) · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0937)
RattachementDécision (CELEX 32006D0937)
Versionacte d'origine du 05/07/2006 (CELEX 32006D0937)
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