Article considérant 98

(98) La Pologne constate également que les subventions de KBN en faveur de HCz, d'un montant de 5 461 620 PLN, bien qu'elles ne soient pas accordées dans le cadre du programme, doivent être considérées comme fondées, vu qu'elles sont conformes à des conditions similaires qui figurent dans l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement. Bien qu'elles aient été accordées avant l'entrée en vigueur de ce programme, ces aides ont été évaluées conformément aux mêmes critères du programme et donc conformément à l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement. La Pologne déclare que l'on ne dispose pas d'informations plus détaillées sur cette aide décrite dans la partie II, car depuis KBN a été dissoute.