(1) Par lettre du 22 juin 2005, enregistrée le 27 juin 2005, la Belgique a notifié à la Commission son projet d'aide à Ford, à Genk. La Commission a demandé des renseignements complémentaires par une lettre du 27 juillet 2005, à laquelle les autorités belges ont répondu par lettre datée du 15 septembre 2005 et enregistrée le même jour.
Décision (CELEX 32006D0938) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0938)
RattachementDécision (CELEX 32006D0938)
Versionacte d'origine du 04/07/2006 (CELEX 32006D0938)
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