(11) Dans sa décision d'ouverture d'une procédure formelle d'examen, la Commission a exprimé des doutes quant à 1) l'interprétation donnée par les autorités belges de l'étendue des coûts admissibles et 2) la catégorisation proposée de certains postes en tant que formation spécifique ou formation générale.
Décision (CELEX 32006D0938) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0938)
RattachementDécision (CELEX 32006D0938)
Versionacte d'origine du 04/07/2006 (CELEX 32006D0938)
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