Décision (CELEX 32006D0938) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0938)
RattachementDécision (CELEX 32006D0938)
Versionacte d'origine du 04/07/2006 (CELEX 32006D0938)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32006D0938)EUR-Lex →

(16) La Belgique demande que l'aide soit approuvée sur la base du règlement (CE) no 68/2001. L'aide est en effet liée à un programme de formation.

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