Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0938)
RattachementDécision (CELEX 32006D0938)
Versionacte d'origine du 04/07/2006 (CELEX 32006D0938)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32006D0938)EUR-Lex →
(21) La Commission note que l'article 4, paragraphe 7, du règlement (CE) no 68/2001 prévoit que les coûts admissibles d'un projet d'aide à la formation sont les suivants:
a) coûts de personnel des formateurs;
b) frais de déplacement des formateurs et des participants à la formation;
c) autres dépenses courantes (telles que les dépenses au titre des matériaux et des fournitures);
d) amortissement des instruments et des équipements au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation en cause;
e) coûts des services de conseil concernant l'action de formation;
f) coûts de personnel des participants au projet de formation jusqu'à concurrence du total des autres coûts éligibles figurant aux points a) à e).
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