Décision (CELEX 32006D0938) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0938)
RattachementDécision (CELEX 32006D0938)
Versionacte d'origine du 04/07/2006 (CELEX 32006D0938)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32006D0938)EUR-Lex →

(22) La Belgique a fourni un aperçu des coûts de formation qui permet à la Commission d'identifier les coûts admissibles proposés. D'après les renseignements fournis par la Belgique, les coûts de personnel des participants au projet de formation ne sont pas supérieurs au total des autres coûts admissibles.

i) Locaux de formation (1,5 million d'euros)

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