Décision (CELEX 32006D0938) · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0938)
RattachementDécision (CELEX 32006D0938)
Versionacte d'origine du 04/07/2006 (CELEX 32006D0938)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (CELEX 32006D0938)EUR-Lex →

(32) La Commission considère donc que ces coûts de restructuration ne peuvent pas bénéficier d'une aide à la formation.

iv) Coûts de lancement (7,5 millions d'euros)

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