Article considérant 33

(33) Depuis un an, la Commission a accumulé des preuves que certains constructeurs automobiles mettent en concurrence, les unes avec les autres, leurs usines de production situées dans différents États membres pour la production de leurs nouveaux modèles. Ils comparent plusieurs sites dans la perspective de la production d'un nouveau produit, puis décident du site à retenir en se fondant sur l'ensemble des coûts de production, c'est-à-dire tous les types de coûts, mais aussi sur les aides gouvernementales quelles qu'elles soient, notamment les aides à la formation. Face à cette réalité économique et compte tenu du risque qui en résulte que certaines aides à la formation ne contribuent pas à l'objectif de l'intérêt commun fixé dans le considérant 10 du règlement (CE) no 68/2001, mais constituent simplement une aide au fonctionnement qui fausse la concurrence, la Commission doit examiner plus soigneusement le caractère nécessaire de l'aide afin que les aides d'État soient limitées au minimum nécessaire pour réaliser l'objectif communautaire que les forces du marché ne permettraient pas, à elles seules, d'atteindre (considérant 11 dudit règlement). Cette appréciation se justifie d'autant plus que, actuellement, le secteur automobile se caractérise par des surcapacités importantes.