Article considérant 35

(35) La Commission note que dans l'industrie automobile, la production d'un nouveau modèle est nécessaire au maintien de la compétitivité. Le lancement d'un nouveau modèle est donc un facteur normal et régulier de l'industrie automobile. Pour produire de nouveaux modèles, les constructeurs automobiles doivent former leur main-d'oeuvre aux nouvelles techniques à adopter. Les frais de formation associés et nécessaires au lancement d'un nouveau modèle sont donc généralement supportés par les constructeurs automobiles sur la seule base de l'incitation commerciale. Par conséquent, les activités de formation en question auraient de toute façon été organisées par l'entreprise et notamment en l'absence d'aide. L'aide à la formation n'est donc pas nécessaire dans ce contexte. Elle n'encourage pas l'entreprise à entreprendre des activités de formation supplémentaires, en plus de celles déjà réalisées sur la base des seules forces du marché. Elle couvrirait des dépenses de fonctionnement normalement supportées par l'entreprise et constituerait de ce fait une aide au fonctionnement qui fausse la concurrence.